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Le site internet https://www.revestir.fr (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par :
Sophie Belloc (ci-après « REVESTIR »), entrepreneur individuelle, dont le siège social est situé au 20 rue de Planterre, 54230 Chaligny, immatriculée sous le numéro SIREN 993 046 929, numéro SIRET 993 046 929 00010, code APE 4771Z.
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable aux prestations facturées.
Responsable de publication : Sophie Belloc
Contact : sophie@revestir.fr
Le Site permet à REVESTIR de proposer à la vente des produits vestimentaires et accessoires (les « Produits ») exclusivement en précommande (ci-après les « Précommandes ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).
Toute Précommande de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir atteint la majorité légale de dix-huit (18) ans et ne pas être sous tutelle.
REVESTIR se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable à toute Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de sa passation.
REVESTIR fonctionne exclusivement selon un système de précommande. Tous les Produits proposés sur le Site sont disponibles uniquement à la précommande : la production est lancée après réception du paiement du Client, ce qui permet de fabriquer uniquement ce qui est commandé.
Les Produits REVESTIR sont fabriqués artisanalement et cousus à la main. En raison de ce mode de fabrication, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations ou imperfections par rapport aux visuels présentés sur le Site (différences mineures de coutures, de finitions ou de positionnement des éléments). Ces caractéristiques sont inhérentes au travail artisanal et font partie de l'identité et du charme des créations REVESTIR. Elles ne sauraient en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité.
En passant une Précommande, le Client reconnaît et accepte que :
le Produit n'est pas disponible immédiatement et sera fabriqué après validation de sa commande ;
le délai de livraison est plus long qu'une commande classique, tel qu'indiqué sur la fiche produit ;
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de Précommande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter. Les photos représentant les Produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Précommande par le Client. REVESTIR se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, étant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Précommande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Précommande. Les sommes versées ne pourront à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes au sens de l'article 1590 du Code Civil.
Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). REVESTIR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Précommande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement.
Paiement en plusieurs fois avec Alma. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. En particulier, vous ne pouvez payer en plusieurs fois que les achats dont le montant est entre 1,00 € et 2 000,00 €. Les frais applicables à ce moyen de paiement sont précisés lors de la validation de votre commande et dépendent des conditions de votre contrat Alma en vigueur.
Toute Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton de validation. La confirmation implique l'acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l'enregistrement de la Précommande, un email de confirmation récapitulatif (produits, prix, délai de livraison estimé, quantité) sera adressé au Client. Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par REVESTIR du contenu de sa Précommande.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Précommande. Le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, REVESTIR ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit au moment de la Précommande et dans l'email de confirmation. Ces délais sont indicatifs et exprimés en jours ouvrés.
Le Client reconnaît que, s'agissant d'un système de précommande, le délai de livraison inclut le temps de fabrication artisanale des Produits, ce qui peut allonger sensiblement les délais par rapport à une commande classique. REVESTIR ne pourra être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à ses fournisseurs.
REVESTIR propose les modes de livraison suivants :
Colissimo / La Poste
Mondial Relay
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur. À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de signaler tout dommage à REVESTIR dans un délai de trois (3) jours à l'adresse sophie@revestir.fr.
REVESTIR répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Il est rappelé que les légères variations inhérentes à la fabrication artisanale et au travail à la main ne constituent pas des défauts de conformité.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à REVESTIR par email à sophie@revestir.fr, en joignant une copie de la facture ou tout élément permettant d'identifier la Précommande. Seul le Client identifié comme tel auprès de REVESTIR peut exercer ce droit.
Tout retour doit faire l'objet d'une déclaration préalable à REVESTIR via l'adresse sophie@revestir.fr. Les Produits doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état (non portés, non lavés, permettant une recommercialisation) pour en demander l'échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour, le coût du dommage est à la charge du Client.
Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés.
L'adresse de retour est :
Sophie Belloc
pour Revestir
20 rue de Planterre
54230 CHALIGNY
Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, REVESTIR s'engage à rembourser les sommes encaissées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Précommande.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à REVESTIR à l'adresse sophie@revestir.fr pour obtenir une solution amiable.
Le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. À défaut de recours à la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de REVESTIR.
Afin de fournir les services proposés sur le Site, REVESTIR est amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles collectées lors de la passation de votre Précommande. Ces informations sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant un email à sophie@revestir.fr.
REVESTIR – Sophie Belloc – SIRET 993 046 929 00010 – 20 rue de Planterre, 54230 Chaligny
TVA non applicable – article 293 B du CGI